C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
33.Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (D. 447-92, 92-03-25).